Prix du gaz, fin de l’état d’urgence sanitaire, baisse des aides de l’Etat aux entreprises, trêve hivernale… De nombreux secteurs voient des changements arriver en ce 1er juin. Le cabinet David Larrat Avocat vous accompagne sur ces différents points.
Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 4,4%
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie, augmentent de 4,4% en ce 1er juin. Une hausse notamment liée à la hausse des prix du gaz sur le marché mondial et de stocks européens plus faibles que d’ordinaire. « Cette hausse est de 1,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,6% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 4,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz », a précisé la Commission de régulation de l’énergie.
Diminution des aides de l’Etat aux secteurs en difficulté
Les aides de l’Etat aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire sont maintenues, mais diminuent progressivement à partir de ce 1er juin.
Le fonds de solidarité, qui indemnise les entreprises du tourisme, de la culture, du sport, de l’événementiel et des secteurs liés à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires réalisé avant la crise, est maintenu pour trois mois, jusqu’à fin août.
Mais l’indemnisation est limitée, en juin, à une part de 40% de la perte de chiffre d’affaires, avec toujours un plafond d’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires réalisé avant la crise. En juillet, la part indemnisée baissera à 30% de la perte de chiffre d’affaires, pour passer à 20% en août.
Rejet de l’attestation employeur non-valide
Avis aux TPE. Pôle emploi tolérait jusqu’alors les anciens modèles d’attestations employeurs générés hors de la déclaration sociale nominative (DSN) – l’attestation employeur est un document rempli par l’entreprise et remis au salarié à la fin de son contrat. Ce n’est plus le cas à partir du 1er juin : les attestations non-valides transmises par les entreprises seront rejetées. Cela concerne principalement les TPE de moins de 11 salariés qui peuvent encore transmettre leurs attestations en version papier. Pour être sûr d’être à jour, Pôle emploi recommande d’utiliser la voie dématérialisée.
Le chômage partiel évolue
Les entreprises des secteurs protégés (hôtellerie-restauration, sport, culture et événementiel) continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100% par l’Etat. Pour les entreprises des secteurs non-protégés, le reste à charge passe de 15% à 25%. Ensuite, en juillet, les salariés des secteurs non protégés verront leur salaire net pris en charge à 72%, et non plus 84%, par l’Etat. Ce sera à leur employeur de compléter éventuellement.
Fin de la trêve hivernale
La trêve hivernale se termine ce 1er juin cette année, au lieu du 1er avril en temps normal. L’an dernier, elle avait également été repoussée en raison des conséquences de la crise sanitaire. Les expulsions seront menées « de façon beaucoup plus progressive », a indiqué Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement le 21 mai. Elle a notamment promis de « mieux prendre en compte la situation des personnes, de proposer un relogement ou un hébergement à chaque personne concernée et d’indemniser les propriétaires » si le locataire n’est pas immédiatement expulsé.
Fin de l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire prend fin ce 1er juin. Un état transitoire est mis en place jusqu’au 30 septembre : le gouvernement peut prendre certaines mesures, par exemple sur les déplacements, l’accès aux commerces ou les rassemblements. Le recours au couvre-feu et aux confinements locaux est limité, sachant que le couvre-feu est en vigueur jusqu’à fin juin.
Le pass sanitaire entre en vigueur
Le pass sanitaire entrera en vigueur à partir du 9 juin. Il sera limité aux grands rassemblements, de plus de 1.000 personnes, qui ne permettent pas d’appliquer les gestes barrières. Pour accéder à ces grands rassemblements, il faudra obligatoirement présenter un résultat négatif de dépistage du virus, un justificatif de vaccination, ou encore une attestation de rétablissement après une contamination.
Ce pass sanitaire est soumis à des garde-fous limitant les atteintes aux libertés individuelles. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.
La vaccination ouverte à tous
Initialement prévue pour le 15 juin, l’ouverture officielle de la vaccination contre le Covid-19 à tous les adultes âgés de plus de 18 ans, sans conditions, aura finalement lieu le 31 mai. À noter qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, la vaccination est déjà ouverte à tous les adultes de plus de 18 ans, et même de plus de 16 ans à Mayotte, compte tenu de la composition de la population, plus jeune qu’en métropole. La France devrait être livrée de 32 millions de doses en juin et l’objectif du gouvernement est d’atteindre les 30 millions de personnes primo-vaccinées au 15 juin.
De la publicité sur toutes les vidéos YouTube
YouTube modifie ses conditions d’utilisation. Aucune vidéo publiée sur la plateforme ne sera épargnée par la publicité, même les chaînes non-monétisées. Mais ce n’est pas parce qu’une publicité accompagne une vidéo que de l’argent ira dans la poche du vidéaste : ces publicités ne donnent droit « à aucun paiement » pour les chaînes non-monétisées, précise YouTube. Par ailleurs, les revenus versés aux créateurs éligibles seront désormais « traités comme des royalties du point de vue fiscal américain » et une retenue à la source pourra être appliquée sur ces paiements.
Les vieux véhicules diesels bannis
Les véhicules Crit’Air 4 ne peuvent circuler plus dans la Métropole du Grand Paris. C’était déjà le cas pour Paris Intra Muros depuis 2019 mais cela concerne cette fois le boulevard périphérique, les bois de Vincennes et de Boulogne et toutes les communes situées dans le périmètre de l’A86. Pour les véhicules particuliers, cela correspond aux modèles diesels mis en service entre 2001 et 2005. Sont donc bannis dans cette zone, du lundi au vendredi de 8 à 20 heures, les voitures essence d’avant 1997 et les voitures diesel d’avant 2006.
Le cabinet David Larrat vous informe de ces différents changements, si vous avez besoin d’être accompagné pour diverses problématiques, n’hésitez pas à nous contacter.
