Classiquement, la responsabilité civile d’une personne peut être recherchée sur deux fondements : la responsabilité contractuelle ou délictuelle. Selon une jurisprudence constante, il existe un contrat conclu entre le restaurateur et son client lequel impose au restaurateur d’assurer la sécurité de ce dernier. Ainsi, en cas de dommage, votre responsabilité contractuelle sera engagée. A savoir qu’il n’est pas possible d’invoquer ces deux fondements, la règle est le non-cumul de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle.