La procédure d’un divorce passe nécessairement par la liquidation du régime matrimonial. Cette étape permet à chaque époux de retrouver une totale indépendance concernant les biens appartenant à la communauté. Pour cela, le Cabinet David Larrat Avocat vous accompagnera et vous conseillera tout au long de cette procédure.
Le déroulement d’une procédure de liquidation.
Lorsque le juge prononce le divorce, il faut savoir qu’il ne statue pas sur le statut de liquidation du régime matrimonial. En effet, elle peut intervenir avant, après le divorce ou pendant l’instance de divorce.
Le régime matrimonial a été établit lors du contrat de mariage et aura toute son importance sur la procédure de liquidation. À savoir qu’en l’absence de biens immobiliers, la liquidation peut se faire sous seing privé entre les deux époux, le cas échéant assistés par leurs avocats.
Dans le cas inverse, en présence de biens immobiliers, la procédure de liquidation devra obligatoire se faire en présence d’un notaire qui établira un état liquidatif du régime matrimonial.
Dans un premier temps le notaire listera et évaluera la valeur de l’ensemble des biens et des dettes par rapport à l’ensemble des renseignements fournis de la part des deux époux.
Par la suite, le notaire a pour objectif de trouver un accord entre les deux parties quant aux modalités sur le partage des biens et des dettes.
En cas de désaccord des deux époux.
Dans le cadre d’un divorce contentieux, si les deux époux n’arrivent pas à se mettre d’accord pour un partage à l’amiable, c’est le juge aux Affaires Familiales qui sera chargé de trancher.
La présence d’un avocat sera alors obligatoire. Il aura pour rôle de rassembler tous les éléments attestant la nature et la valeur des biens en mettant en pratique toutes ses connaissances en matière de divorce et de régime matrimonial. Les éléments seront par la suite adresser au juge, ce qui lui permettra de procéder au partage judiciaire de la communauté.
Dans un divorce contentieux, le rôle de l’avocat est primordial. Il pourra vous conseiller, mais également vous guider le mieux possible dans cette procédure parfois complexe.
